Conditions générales de vente

Article préliminaire - Définitions

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Client »

Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.

« CGV»

Les "Conditions Générales de Vente" (CGV) sont un ensemble de règles qui régissent la vente de produits ou de services entre le Vendeur et ses Clients.

« Vendeur »

Le "Vendeur" fait référence à la personne physique ou morale qui propose des formations, des services ou des biens à la vente à des clients via un site Internet ou une plateforme en ligne.

« Sites »

"Sites" fait référence aux plateformes en ligne, y compris les sites Web, les portails de formation, les applications mobiles ou tout autre moyen numérique par lequel le Vendeur offre et vend ses services ou produits.

Article 1 : Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues entre la société LE COMMUNITY MANAGER (ci-après "le Vendeur"), dont le siège est situé 775 route de l’aérodrome, 84140 Avignon, FRANCE et les clients, définis comme toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") qui achète les services proposés par le Vendeur (ci-après "les Services") via les sites Internet opérés par le Vendeur (ci-après "les Sites").

1.2 Le Client est réputé accepter sans condition les CGV dès la validation de sa commande telle qu’indiquée par le processus de commande en ligne et la confirmation de paiement sécurisée. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable du Vendeur.

1.3 Les informations relatives aux Services, telles que descriptifs, tarifs, et modalités de paiement, sont présentées sur les Sites du Vendeur et peuvent être modifiées par celui-ci sans préavis. Chaque achat est régi par les CGV applicables à la date de la commande.

1.4 Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur les Sites et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.5 La nullité d’une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, à l’exception de celle ayant été déterminante pour l’une des parties au moment de la transaction.

1.6 Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Vendeur, qui font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.

Article 2 : Informations pré-contractuelles

2.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation :